Comment bénéficier de la loi Pinel en Outre Mer ?

La loi Pinel en Outre Mer n’est autre que le prolongement de la loi Pinel dédié aux investissements immobiliers réalisés dans les départements, communautés et territoires d’Outre-Mer. Comme la loi Pinel est prolongée pour un nouveau mandat de 4 ans jusqu’en 2022, la loi Pinel en Outre Mer suit le même principe. La différence pour les zones d’Outre Mer, c’est que la réduction d’impôt est majorée de manière à atteindre 23%, 29% ou 32% du montant d’achat pour l’acquisition du logement. Cette réduction d’impôt est directement imputée du montant total de l’impôt payé et entre en vigueur immédiatement, à la seule condition que la DAT soit respectée.

Quelles sont les conditions de la loi Pinel en Outre Mer?

Pour bénéficier de la loi Pinel en Outre Mer, il faut que les logements neufs acquis soient loués nus et utilisés à titre de résidence principale pendant une durée d’investissement de 6, 9 ou 12 ans. Lesdits logements doivent également respecter les normes énergétiques établies pour être éligibles. Toutefois, ces normes peuvent varier d’un territoire à un autre étant donné que chaque région dispose de sa propre caractéristique climatique.

Un plafond des loyers est également imposé en fonction de la situation géographique du bien immobilier. Et les locataires doivent se soumettre aux plafonds de ressources indiqués par la loi Pinel en Outre Mer.

Quels sont les principaux avantages d’un investissement en loi Pinel en Outre Mer?

Le plus grand atout reste évidemment la réduction importante d’impôts. En effet, avec la loi Pinel en Outre Mer, chaque investisseur pourra bénéficier d’un taux de réduction fiscale de 23%, 29% et 32% du montant de son acquisition selon la durée d’investissement qu’il choisit. Toutefois, il faut noter que similairement à la loi Pinel classique, l’investisseur immobilier avec la loi Pinel en Outre Mer doit se conformer à la limite du montant d’investissement défiscalisable.

L’investisseur peut choisir un logement neuf ou en VEFA. La réduction fiscale se calculera ainsi sur le prix de revient du logement, qui correspond à la valeur du bien immobilier augmentée des frais de notaire. Pour le cas des logements faisant encore l’objet de réhabilitation ou de transformation, ce montant se calculera à partir du prix de revient du local ou du terrain, auquel s’ajoutera le montant des travaux.

Il faut toutefois savoir que les niches fiscales sont plafonnées à hauteur d’un seuil de plafonnement spécifique rehaussé d’un montant fixe tel que le prévoit la loi Pinel en Outre Mer.

Pour savoir les autres conditions pouvant définir votre investissement immobilier en loi Pinel en Outre Mer, il est fortement recommandé de faire appel à un fiscaliste professionnel. Il sera en mesure de vous accompagner dans votre investissement, vous conseiller toutes les démarches à suivre et vous indiquer tous les avantages que vous aurez à gagner avec le dispositif de défiscalisation Pinel en Outre Mer. Nombreux sont ceux qui se spécialisent dans ce domaine. Vous n’avez qu’à commencer une recherche sur internet.