Comment défiscaliser ?
Qu’est ce que la défiscalisation ? C’est sans doute la première question à se poser avant de vouloir connaître les différents moyens permettant d’y arriver. Alors, la défiscalisation est définie comme étant un moyen consistant à réduire ses impôts par le biais d’un investissement immobilier qui propose des avantages fiscaux intéressants. En d’autres termes, la réduction fiscale est un avantage obtenu en contrepartie d’un investissement immobilier.
Il existe alors différentes manières de réduire ses impôts dans le secteur immobilier. Cet article ici, à matière à vous présenter des éléments intéressants.
Chaque investisseur pourra trouver son avantage avec cette diversité de dispositifs de défiscalisation puisqu’il est tout à fait possible de répondre à tous les objectifs patrimoniaux selon le profil de tout un chacun.
Les différents moyens de défiscalisation :
La loi Girardin propose des avantages fiscaux en fonction de la date d’obtention du Permis de Construire. Cela peut varier de 22 à 38 %. Elle est soumise à certains plafonnements, notamment au niveau des loyers et des ressources des locataires. La loi Pinel Outre-Mer fait bénéficier d’une réduction fiscale de 23 %, 29 % ou de 32 % selon la durée de l’investissement (6, 9 ou 12 ans). Elle concerne les acquisitions de logements neufs, en VEFA ou à réhabiliter dans les DOM-TOM et qui sont destinés à la location à titre de résidence principale. La loi Pinel propose également une défiscalisation mais à un taux plus bas que la loi Pinel Outre-Mer. Le taux de défiscalisation est de 12%, 18% et 21% pour une durée d’investissement de 6, 9 et 12 ans. Le prix d’acquisition du bien est plafonné en fonction de la zone d’implantation (A, A Bis et B1). Les loyers ainsi que les ressources des locataires sont également plafonnés.
La loi Censi Bouvard donne droit à une réduction fiscale de 11% du prix de revient du logement sur 9 ans. Elle propose également le remboursement de la TVA sur le montant de l’investissement. Les investisseurs peuvent cumuler les avantages de la loi Censi Bouvard avec d’autres dispositifs de défiscalisation. La loi Monuments Historiques permet de bénéficier d’une déduction de 100% de votre revenu global pour les travaux de restauration sur une durée de 1, 2 ou 3 ans sans limitation de montant et sans aucune notion de plafonnement. La loi Malraux fait bénéficier les investisseurs d’une réduction fiscale de 22 % dans les ZPPAUP et de 30 % dans les secteurs sauvegardés sur le montant des travaux, hors prix d’acquisition du bien immobilier. Le déficit foncier permet de s’avantager d’une défiscalisation des revenus du travail, d’une défiscalisation des revenus fonciers mais aussi de la possibilité d’abréger une ou plusieurs niches fiscales tout en respectant le plafond de réduction fiscale imposée. La loi Girardin société concerne les acquisitions de logements neufs situés dans les DOM-TOM et les souscriptions au capital de société de constructions de logements. Elle donne droit à une déduction fiscale de 100 % du montant de l’acquisition sur le résultat imposable de l’année d’imposition et des années suivantes.
