Le point sur les SCPI

Parmi les dispositifs de défiscalisation financière, il y a aussi le SCPI ou la Société Civile de Placement Immobilier. Le code juridique, les règles de souscription des parts ainsi que leur contrôle sont fixés par le code monétaire et financier selon l’article L.214-86 et suivants, ainsi que l’article R.214-130 et suivants.

Chaque investisseur a le choix entre une SPCI fiscale qui octroie une réduction d’impôt sur le revenu ou une autre qui permet de gommer tout ou une partie des revenus fonciers qui existent déjà.

Les règles relatives aux SPCI Fiscales

En terme général, les règles qui régissent les SPCI Fiscales sont similaires à celles des dispositifs Malraux et Pinel. C’est-à-dire qu’il y a toujours trois périodes : celle de l’acquisition ou la rénovation ou encore la construction, la mise en location pendant une durée de 9 ans et enfin la dissolution de la SPCI.

La grande différence de la SPCI avec ces autres dispositifs de défiscalisation se situe au niveau du dénouement du contrat d’investissement. En effet, à la dissolution de la SPCI, l’investisseur récupérera la contrepartie de la vente de ses parts selon un calendrier prédéfini dans les statuts. Cette récupération correspond à la revente de l’ensemble des biens immobiliers.

Quels sont les avantages des SPCI ?

Chaque investisseur peut acquérir le nombre de parts qu’il veut, qui sera néanmoins précis, pour réduire son imposition. Il peut également bénéficier des mécanismes de défiscalisation dès un seuil minime d’impôt sur le revenu. Avec un apport conséquent, chaque investisseur pourra aussi se construire un patrimoine immobilier. D’ailleurs, ce sera facile puisqu’il sera entièrement déchargé de toutes les obligations et contraintes habituellement associées à l’acquisition et à la gestion d’un bien en propre. Il pourra en plus bénéficier de sa réduction fiscale dès la première année suivant son acquisition.