Quelles conditions pour bénéficier de la réduction Malraux ?
La loi Malraux emprunte le même principe que la loi dédiée aux Monuments Historiques. En effet, elle permet à tout contribuable d’acheter et de rénover des bâtiments anciens tout en profitant d’une réduction fiscale. Le dispositif de défiscalisation Malraux donne ainsi droit à une réduction fiscale sur le montant total des travaux de rénovation du logement. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il faut néanmoins respecter les conditions qui régissent le dispositif Malraux.
Qui sont les bénéficiaires de la loi Malraux ?
Tous les contribuables fiscalisés en France peuvent bénéficier de ce dispositif de défiscalisation Malraux. Qu’ils soient déjà propriétaires ou souhaitant acquérir un bien immobilier qui serait situé dans une zone sauvegardée, les travaux d’aménagement sur l’immeuble en question sont obligatoires. Les investisseurs qui disposent d’une fiscalité élevée sont vivement conseillés à adopter la loi Malraux, notamment à cause de son fort pouvoir défiscalisant.
Comment bénéficier des réductions fiscales Malraux ?
Comme pour tout autre type de dispositif de défiscalisation, la loi Malraux est soumise à des conditions qu’il faut strictement respecter pour en tirer avantage. Ainsi, il faut acquérir un bien qui soit situé dans l’une des zones éligibles à la loi Malraux. Cela concerne le secteur sauvegardé, la zone de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager, le quartier ancien dégradé et l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.
Il faut également réaliser des travaux de restauration complète sur le bien immobilier, et les dépenses sont plafonnées sur une durée de 4 ans. Il faut absolument obtenir l’autorisation du préfet avant le démarrage des travaux et les faire suivre par un architecte des bâtiments de France, sans quoi la loi Malraux ne serait pas accessible.
La durée de ces travaux ne doit pas excéder les 4 ans et si le bien est mis en location, il doit s’agir d’une location à nu à titre de résidence principale pour une durée minimale de 9 ans.
